Blog auto en liberté

Bon à savoir sur le coupon détachable de la carte grise

C’est depuis la mise en place du SIV en 2009 que le nom officiel de la carte grise est devenu « certificat d’immatriculation ». Celui-ci est de couleur orangée et contient les informations permettant d’identifier une voiture. C’est donc concrètement la carte d’identité d’une voiture, un élément obligatoire lui permettant de rouler sur la voie publique. Ce document officiel comporte un coupon détachable et beaucoup ne savent pas pourquoi il est là. Alors, souvent, il n’est pas utilisé correctement. Découvrez à quoi il sert exactement.

Durant les démarches d’immatriculation

Ce coupon facilite les démarches pour les usagers. C’est-à-dire qu’il va permettre à la voiture de circuler sur la voie publique pendant 1 mois, le temps d’effectuer les démarches d’immatriculation. Concernant ces dernières, le propriétaire d’un véhicule reçoit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par email dès que l’entité concerné reçoit son dossier complet d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation original est ensuite envoyé en recommandé par l’Imprimerie Nationale. Il contiendra le numéro d’immatriculation évidemment, l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques de ce dernier, la date du prochain contrôle technique ainsi que d’autres informations.

A la vente de la voiture

A la vente de son véhicule, le vendeur a l’obligation de barrer la carte grise et de remplir le verso du coupon détachable avec le nom de l’acquéreur, sa signature doit être apposée à l’endroit indiqué. Les signatures des copropriétaires s’ils existent sont toutes requises. Le vendeur devra ensuite remettre la carte grise à l’acheteur sans détacher le coupon.

Au changement de la carte grise

Quand l’acheteur va changer sa carte grise, c’est là qu’il lui faudra détacher le coupon. Pour ce faire, il devra suivre les pointillés afin que l’élément de sécurité de type filigrane soit également coupé. L’acheteur peut circuler sans la partie haute de la carte grise en attendant l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation grâce au coupon. Celui-ci reste valable un mois à partir de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, le propriétaire risque une amende s’il ne présente pas la carte grise au complet.
Si la voiture ne vient pas d’être achetée mais que le coupon a été détaché par erreur, le propriétaire devra faire une demande de duplicata de carte grise 91 pour cause de détérioration.

Envie de commenter ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© 2015 le blog auto : Autofreedom