Blog auto en liberté

Le point sur le certificat de conformité européen

Lorsqu’on acquiert un véhicule en Europe, un certificat de conformité européen est exigé pour faire l’immatriculation. En effet, il est pratiquement impossible d’obtenir une carte grise pour sa voiture en l’absence de ce certificat. Il faut d’ores et déjà noter qu’un certificat de conformité européen est valable sur tout le territoire européen. L’Union européenne a adopté cette règle, afin de faciliter les démarches administratives et de renforcer les échanges qui se font entre les pays membres. C’est sur ce certificat de conformité européen que se trouvent toutes les informations techniques relatives au véhicule acheté.

Les manières d’obtenir un certificat de conformité européen

Normalement, le certificat de conformité européen est délivré à l’acheteur au moment de la conclusion de la vente du véhicule. En effet, ce certificat doit comporter soit la date du certificat de vente soit celle de la première mise en circulation du véhicule. Le certificat de conformité européen doit être demandé auprès du concessionnaire ou du constructeur de la marque. Ce certificat peut soit être gratuit soit coûter assez cher. Il est cependant possible de demander un certificat de conformité européen pas cher sur certains sites spécialisés. Le prix moyen pour un certificat de conformité européen pour un véhicule d’occasion avoisine alors les 100 euros. Ces sites facilitent grandement les démarches pour l’immatriculation des véhicules importés depuis un pays européen.

Le type de voiture qui a besoin du certificat de conformité européen

Tous les véhicules qui entrent sur le territoire européen doivent être munis d’un certificat de conformité européen pour pouvoir être immatriculés.  Un véhicule neuf qui vient de sortir de l’usine devrait normalement être accompagné de ce certificat. Ce n’est pas toujours le cas, il faudra alors faire une demande explicite au constructeur. Les véhicules achetés en concession doivent également être munis d’un certificat de conformité européen. Il faut tout de même noter que le vendeur n’est pas tenu de le délivrer, à charge pour l’acheteur de lui demander. Si la vente se fait entre deux particuliers, le vendeur n’est également pas tenu de délivrer le certificat de conformité européen à l’acquéreur. S’il ne l’obtient pas l’acheteur devra faire quelques démarches ou recourir à certains sites pour obtenir son certificat de conformité européen.

Quelques cas d’exception pour le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule. Il sert surtout à assurer aux autorités que le véhicule respecte bien les normes européennes, notamment en matière de pollution. A aujourd’hui, seuls les véhicules qui pèsent moins de 3,500 tonnes sont concernés par le certificat de conformité européen et uniquement ceux de type M1, c’est-à-dire disposant de neuf places assises. Sachez également que seuls les véhicules qui ont été immatriculés après 1995 peuvent obtenir un certificat de conformité européen. Pour les véhicules qui ont été immatriculés avant 1996, leur propriétaire doit faire une demande d’attestation d’identification qui remplacera le certificat de conformité européen.

 

Envie de commenter ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© 2015 le blog auto : Autofreedom