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Procédure à suivre pour obtenir un certificat d’immatriculation

Une carte grise est une pièce obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur y compris les scooters 50 cc. Les démarches à suivre pour l’obtention de ce certificat sont désormais facilitées, car elles se réalisent directement en ligne. Et pour pouvoir circuler librement sur une voie publique, n’attendez pas très longtemps pour établir le vôtre.
En effet, la carte grise c’est la carte d’identité du véhicule et elle doit être établie dans un délai déterminé. Mais quelle est la procédure à suivre pour obtenir un certificat d’immatriculation ? Découvrez ici comment procéder et quel est le délai moyen pour son obtention.

Comment immatriculer un scooter 50 cm3 ?

L’immatriculation des 2 ou 3 roues, qu’il s’agisse de scooters neufs ou d’occasions, de petites ou grosses cylindrées, est indispensable pour pouvoir emprunter la voie publique depuis le 1er janvier 2011. Bien entendu, cela concerne aussi les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cm3. Ainsi, circuler sur la voie publique sans sa carte grise pour scooter est passible d’une contravention de 4e classe.
Faire ou refaire un certificat d’immatriculation est souvent une procédure ennuyeuse pour certains, car cela demande du temps aux guichets des Administrations. Mais dorénavant, l’État a mis en place un dispositif en ligne afin de faciliter les demandes de cartes grises et ainsi libérer les préfectures. Mais toute demande de certificat d’immatriculation doit passer par un professionnel ou par l’ANTS.

Quand immatriculer son véhicule ?

Dans de nombreux cas comme un changement d’adresse sur la carte grise ou l’acquisition d’un nouveau véhicule…, il est primordial d’avoir un certificat d’immatriculation en règle. Depuis mi-octobre 2009, l’obtention d’un nouveau certificat est facilitée dans le cas d’un changement d’adresse. En effet, il suffit de renseigner la nouvelle adresse dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV pour que la carte grise soit à jour.
Dans le cas d’un achat de scooter, la carte grise doit être faite par le nouveau propriétaire dans un délai d’un mois après l’acquisition. Les délais peuvent varier selon les dossiers et les démarches que vous aurez faites. Dans tous les cas, comme pour tous les véhicules à moteur, l’immatriculation est évidemment obligatoire pour pouvoir profiter pleinement de votre acquisition sur la voie publique.

Les documents à fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation

Pour l’immatriculation d’un scooter neuf, les documents à fournir sont :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749’04. Ce dernier englobe la demande de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Pour immatriculer un scooter d’occasion, les papiers à fournir sont au nombre de sept (7) :

  • La carte grise scooter originale
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750’05
  • Un certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754’03
  • Une preuve du contrôle technique réalisé en France (moins de 6 mois)
  • Un certificat de conformité d’origine.

Un certificat d’immatriculation ainsi qu’un duplicata sont gratuits, quel que soit l’âge du scooter 50 cm3.

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