Blog auto en liberté

Voyage en bateau et en autocar : le droit des personnes en situation de handicap moteur

Les personnes souffrant d’un handicap moteur sont souvent lésées lors de leur déplacement. C’est le cas lorsqu’elles utilisent des moyens de transport difficiles d’accès comme les autocars et les bateaux. Pour éviter ces désagréments, les lois européennes sur le transport et le déplacement ont prévu des solutions. Elles sont là pour permettre aux personnes à mobilité réduite de jouir des mêmes droits que toutes personnes. Voici ce que vous devez connaitre sur le sujet, si vous voulez voyager tranquillement et sans discrimination en bateau et en autocar.

Vos droits si vous voyagez en bateau

Toute personne a droit à l’octroi d’un billet, il ne doit y avoir aucune discrimination. Une personne à mobilité réduite peut donc acheter un billet pour voyager par voie maritime ou pour faire une croisière, selon le règlement n° 1177/2010 de la Commission Européenne. Par ailleurs, elle pourra également disposer d’une assistance de la part de la compagnie maritime, si elle est victime d’une annulation ou d’un retard de départ de plus de 1 h 30. Cela comprend l’hébergement, les repas, etc. Elle peut aussi demander un remboursement de son billet ou être acheminée vers une autre embarcation. En d’autres termes, il est interdit pour le personnel navigant de refuser une assistance ou l’embarcation d’une personne sous prétexte qu’elle a des problèmes de mobilité. Par ailleurs, si les conditions d’accès à bord et les équipements installés sur le navire ne permettent pas de transporter la personne à mobilité réduite, il est du rôle du personnel navigant de lui chercher un autre moyen de transport. Et dans le cas où cette dernière est acceptée à bord, il est formellement interdit à la compagnie de demander des compensations ou des frais supplémentaires à la personne en situation de handicap. Les services en sus offerts pour son confort et sa sécurité doivent être considérés comme étant les mêmes que pour les autres passagers. Son billet devra aussi, être au même tarif que celui des autres clients. Outre ces points, les personnes à mobilité réduite ont également droit à des prestations particulières de la part du personnel nabateauvigant. Il s’agit d’une assistance spécifique pour faciliter l’embarquement de la personne ainsi que son débarquement, mais aussi de l’accès à tous les services à bord. Le personnel au port doit aussi assister la personne en situation de handicap.

Quid du voyage en autocar

Les voyages en autocar pour une personne à mobilité réduite, sont également soumis à des règles. En effet, chacun a le droit de voyager. De ce fait, aucun transporteur ne peut vous refuser ce droit. D’autre part, il est interdit aux transporteurs de facturer un supplément de tarif sous prétexte que vous êtes en situation de handicap. Cependant, il pourra refuser de vous faire monter dans l’autocar s’il y a des risques pour votre sécurité ou si les places et les arrêts ne permettent pas de vous offrir un confort acceptable ou vous empêchent de voyager en toute quiétude. Dans tous les cas, si le transporteur accepte de vous faire voyager à bord de son autocar, il devra être informé de vos besoins spécifiques, au moins 36 h avant le départ. D’autre part, il est du devoir du personnel sur le quai et du gestionnaire de service de vous porter assistance pour faciliter votre montée dans l’autocar. Pour ce qui est des pertes ou détérioration de votre équipement de mobilité comme votre fauteuil roulant à motorisation électrique Yomper ou vos béquilles, il vous est possible de demander une indemnisation ou un remplacement.

Envie de commenter ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© 2015 le blog auto : Autofreedom